Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par L'Imaginarium dans le cadre d’animations ludiques pour particuliers, collectivités et professionnels. En réservant une prestation, le client accepte sans réserve les conditions suivantes :
1. Objet du contrat
Les présentes CGV définissent les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par L'Imaginarium. Ces prestations incluent l’animation d’une ou plusieurs activités chez le client suivant un devis gratuit préalablement établi.
2. Réservation
Les réservations s'effectuent par devis et sont validées par les deux parties avant intervention.
La réservation devient effective après validation de la commande par L'Imaginarium.
L'Imaginarium s’engage à honorer la commande du client dans la limite des possibilités. A défaut, L'Imaginarium en informe le client.
3. Modalités de paiement
Un acompte ou un paiement intégral peut être exigé suivant le montant du devis établi. Le solde sera dû après réception de la facture, selon les modalités convenues précédemment.
L'ensemble des prix (devis, factures) sont exprimés en TTC.
L'Imaginarium se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une prestation émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement sa commande.
Règlements possibles par chèque - espèce - virement bancaire.
4. Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle vous avez donné votre bon pour accord (cf. 2 réservation) au devis préalablement transmis.
Toute rétractation après ce délai ne pourra pas aboutir, et ne pourra faire l'objet d'un remboursement malgré l'annulation de la prestation.
Toutefois, un report sans frais supplémentaire sera proposé. Si un report est impossible, un remboursement sera réalisé dans la mesure du possible.
5. Modification de commande
Toutes modifications contractuelles ne sont valables qu’après un accord écrit entre les parties. Des modifications peuvent engendrer un paiement supplémentaire ou un remboursement dans le respect de l'article 3.
6. Déroulement des prestations
Les prestations sont réalisées à l'adresse indiquée lors de la réservation.
L'Imaginarium s'engage à fournir le matériel nécessaire à l'animation en bon état et de qualité.
Un nombre suffisant de tables sera fournit par le client afin de garantir le bon fonctionnement de la prestation d’animation.
La commande sera exécutée à la date prévue lors de la réservation.
L'Imaginarium arrivera sur le lieu de la prestation à l'heure convenue préalablement afin de pouvoir s'installer et organiser l'évènement.
L'animation durera le temps prévu suivant l'animation décrite sur le devis et suivant les échanges avec le client.
7. Zone Géographique
Les prestations de L'Imaginarium ont principalement lieu sur l'axe Annecy-Chambéry et alentours. Des frais de déplacement supplémentaires sont à prévoir et seront indiqués dans les devis.
8. Responsabilité
L'Imaginarium s'engage à fournir une prestation conforme aux attentes définies lors de la réservation. Cependant, L'Imaginarium ne peut être tenu responsable des événements extérieurs à la prestation (conditions météorologiques, incidents de transport, etc.). Le client est responsable de la sécurité et du bon déroulement dans ses locaux ou à son domicile pendant la prestation.
En cas de non communication d'une adresse de lieu de rendez-vous lors de la réservation, ou si aucune information permettant de se rendre sur place n’est fournie par le client, L'Imaginarium se réserve le droit de ne pas se déplacer le jour prévu de la prestation. Cette situation entraînera la non remboursabilité de la prestation.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus et supports utilisés lors des sessions restent la propriété exclusive de Noël VIGOURT. Ils ne peuvent être utilisés ou diffusés sans l'autorisation de celui-ci.
Les scénarios écrits par Noël VIGOURT dans la cadre de l'activité liée à L'Imaginarium sont sa propriété et ne peuvent être copiés ou reproduits sans son accord écrit sous peine de poursuite judiciaire.
10. Litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. Si aucune entente n'est possible, les parties conviennent de soumettre leur différend au tribunal compétent du lieu de domicile de L'Imaginarium.
Tout matériel dégradé pourra faire l'objet d'une facturation à hauteur de sa valeur commerciale.
11. Photographies et représentation des produits
Les photographies et vidéos utilisées ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
CGV mises à jour le 23/03/2025